Menu
Libellé | Caractéristiques |
|---|---|
Dénomination | Fidelis Finance CAP25 7,00% 2023 – 2028 |
Émetteur | Fidelis Finance |
Notation financière | Investment grade en juin 2023 de l’agence de notation agréée par l’AMF-UMOA ; Bloomfield |
A avec perspective stable à long terme | |
A1 avec une perspective stable à court terme | |
Montant de l’émission | 15 000 000 000 FCFA |
Taux d’intérêt | 7,00 % brut l’an |
Durée de l’emprunt | 5 ans dont 1 an de différé sur le remboursement du capital |
Type de placement | Appel Public à l’Épargne |
Nature des titres | Obligations |
Objet de l’Opération | Financement de son plan de développement régional CAP 2025 à travers un pipeline de projets identifiés et rentables en zone
UEMOA |
Rang des titres | Senior / Pari passu |
Mécanisme de détermination du prix | Adjudication à prix multiple |
Prix d’émission | Multiples avec 9 900 FCFA au minimum |
Valeur nominale | 10 000 FCFA |
Nombre de titres à émettre | 1 500 000 obligations |
Fiscalité | Ces revenus sont soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans le pays de résidence de l’investisseur au moment du paiement des intérêts et du capital. |
Forme des titres | Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées |
Souscripteurs | Les investisseurs personnes morales et physiques résidantes ou non dans l’UEMOA et désirant investir sur le Marché Financier
Régional |
Liquidité des titres | L’obligation « Fidelis Finance CAP25 7,00% – 2023 -2028 » fera l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la BRVM dès la clôture de l’Opération |
Les opérations secondaires se feront via les ordres introduits auprès des acteurs agréés par l’AMF-UMOA | |
Les obligations « Fidelis Finance CAP25 7,00% – 2023 – 2028
» feront l’obiet d’une demande d’admissibilité aux guichets de refinancement de la BCEAO, dans les conditions fixées par le Comité de Politique Monétaire dans sa décision n°24/2013/CPM/ BCEAO modifiant et complétant la décision n°397/12/2010 du 06
décembre 2010 | |
Paiement des intérêts
et remboursement du
capital | Les intérêts seront payés semestriellement à partir de la date de jouissance des titres de jouissance des titres |
Le remboursement du capital sera semestriel, après 1 an de différé, soit deux semestres, à raison du paiement du huitième (1/8) du capital sur les 4 ans | |
Date de jouissance | date de jouissance des titres sera fixée en collaboration avec l’Emetteur à la date de clôture et la date de valeur ne pourra excéder les cinq (5) jours ouvrés suivant celle-ci |
Période de souscription | La période de souscription est prévue du [11 septembre au 13 octobre 2023]. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine et approbation de
l’AMF-UMOA |
Mécanisme de sûreté | Mise en place d’un coussin de sécurité à hauteur de 10% du capital restant dû sur toute la durée de l’emprunt (compte séquestre) |
Sécurisation des flux | Caractéristiques |
|---|---|
Compte de Remboursement | Fidelis Finance ouvrira et maintiendra dans les livres d’une banque de premier rang de la place un compte de remboursement dédié à l’Opération (« Compte De Remboursement » ou « CDR ») |
Le CDR est destiné à recevoir un montant au moins équivalent à 1/5 de l’échéance prochaine de l’obligation conformément au tableau d’amortissement (cf. Section 2.2 Tableau d’amortissement) | |
Compte Séquestre | Fidelis Finance ouvrira et maintiendra dans les livres d’une banque de premier rang de la place un compte séquestre (« Compte Séquestre
» ou « CS ») approvisionne à hauteur de 10% au minimum du capital restant dû à la date d’émission, puis réapprovisionné en tant que de besoin |
Si le Compte Séquestre vient à être utilisé, l’Emetteur s’engage à le reconstituer dans un délai de trois (03) mois | |
Le coussin de sécurité de 10% du capital restant dû sera maintenu à tout moment sur toute la durée de l’emprunt |